Contrats au décès

Vous entretenez régulièrement la sépulture de votre famille, mais qu’adviendra t’il après vous ?

L’A.E.M.S. propose aujourd’hui, dans un cadre juridique bien défini, un nouveau contrat, à prise d’effet au décès du contractant : le CCE

Contrat d’entretien de sépulture à Capital consomptible et terme Extinctif

Le contractant s’occupe de son vivant d’entretenir la sépulture de famille. A son décès, l’A.E.M.S. prend le relais et assure la continuité.

Le contractant dépose, lors de la signature du contrat, un capital qui sera entièrement dévolu à l’entretien de la sépulture.

Le CCE est un contrat sur mesure : les prestations -nombre de nettoyage, fleurissement, redorure, réfection des joints – et le montant du capital * sont définis par le contractant.

*Prévoir un capital minimum de l’ordre de 2 500 € TTC.

L’A.E.M.S. s’engage à faire effectuer les prestations prévues au contrat, le plus longtemps possible et ce, jusqu’à l’utilisation complète du capital déposé (montant HT).

L’Association pour l’Entretien des Monuments et Sépultures est une association à but non lucratif, loi 1901, créée en 1911.

L’Association veille à la bonne exécution du contrat par une surveillance régulière de la sépulture.

L’Association rémunère chaque année le marbrier en charge de l’entretien. Elle procède au changement du marbrier, si défaillant ou si cessation d’activité.

L’Association fait exécuter les travaux prévus dans le contrat, lorsque cela s’avère nécessaire.

 

Si vous avez souscrit un contrat obsèques, le contrat CCE devra y être mentionné.

Le nom d’un référent : marbrier, notaire, parent, doit obligatoirement être inscrit sur le contrat CCE. Il est impératif qu’un tiers informe l’A.E.M.S pour la mise en œuvre, sans délai, du contrat CCE souscrit.

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