Contrats au décès

L’A.E.M.S. propose aujourd’hui, dans un cadre juridique bien défini, deux types de contrats, à prise d’effet au décès du contractant.

Le Contrat au décès à capital Consomptible et terme Extinctif (CCE)

Le contractant verse le capital qu’il souhaite dédier à l’entretien de sa sépulture. Ce capital définira les prestations selon la nature et l’emplacement du monument, ainsi que les prix pratiqués dans la région.

Le contrat sera exécuté à compter du décès du contractant, et ce jusqu’à l’utilisation complète des fonds déposés lors de la signature.

Le Contrat au décès à Durée Déterminée (CDD)

Le contractant définit la durée d’entretien souhaitée (10 à 30 ans maximum, dans la limite de la durée de la concession).

Le montant du capital est déterminé par l’A.E.M.S. en fonction de la nature et l’emplacement du monument, ainsi que les prix pratiqués dans la région.

L’A.E.M.S. s’engage, à compter du décès du contractant, à faire exécuter l’entretien et les travaux prévus, durant toute la durée du contrat. Les prestations peuvent être revues afin de mener le contrat à son terme.

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Pour souscrire à ces contrats, la sépulture se doit d’être en bon état et régulièrement entretenue, avant le décès du contractant.

Il est impératif, quel que soit le contrat choisi, de le mentionner sur le contrat obsèques. À défaut, un interlocuteur désigné (marbrier ou proche) s’engage à prévenir l’A.E.M.S. du décès du contractant, de façon à exécuter sans délai le contrat souscrit.

Les fonds déposés sont exclusivement consacrés à l’entretien de la sépulture. L’A.E.M.S. effectue des visites régulières de contrôle afin de s’assurer de la bonne exécution du contrat.

Le montant total du contrat choisi est payable à la signature.

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