Nouveau : le contrat au décès

Nouveau : le contrat au décès

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L’A.E.M.S. propose aujourd’hui, des contrats d’entretien de sépulture à partir du décès du contractant, dans un cadre juridique bien défini.

Il s’agit d’un contrat à « capital consomptible et à terme extinctif » (CCE).

Le contractant verse le capital qu’il souhaite dédier à l’entretien de sa sépulture.

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