Vous êtes mandataire judiciaire (MJPM)

L’A.E.M.S., est une Association à but non lucratif, loi 1901, dont l’activité remonte à 1911. Celle-ci répond à la demande des personnes qui se soucient de l’entretien de leur sépulture de famille, de leur vivant et/ou après leur décès.

Vous avez certainement pensé au contrat obsèques, afin de prendre toutes les dispositions nécessaires pour l’inhumation de vos protégés. Savez-vous qu’il existe aussi des contrats d’entretien et de fleurissement de tombe (5, 10 ans et plus avec le CCE) ? Ces contrats peuvent débuter du vivant de vos protégés, et se prolonger après leur mort, ou bien prendre effet après le décès :

Contrats d’entretien de sépulture à durée déterminée ( 5/10 ans)

ou pour une durée plus longue, des contrats CCE à effet immédiat ou après décès

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